Conditions générales de vente
Ce document est en cours de réécriture et ce sera adapté au
nouveau statut lorsqu'il sera défini.
Le document qui suit est obligatoire, Hoga fait
de son mieux pour le rendre le plus simple et concis. Ce document
concerne le service HogaMail fourni par Hoga.
Présentation
HogaMail est le service de courrier électronique (e-mail) de
Hoga. Ce service est fourni sans publicité, ce sont les
utilisateurs du système qui sont clients du service. Vous (client
HogaMail) disposez, selon l’offre souscrite, au minimum de
1 Go d’espace-disque de stockage pour votre messagerie
HogaMail. Votre adresse e-mail sera sur le domaine hogamail.fr.
HogaMail pourra mettre à disposition d’autres nom de domaines. Il
sera aussi possible d’héberger le service e-mail de vos propres
noms de domaines.
Les valeurs de Hoga sont le respect de votre vie privée, la
promotion des logiciels libres, le partage de connaissance et la
participation à la décentralisation des services Internet.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les
« CGV ») s’appliquent à toute commande passées auprès de
HogaMail (Hoga) par tout client (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans
réserves du Client aux présentes CGV.
Principales caractéristiques
Le service e-mail HogaMail est un service de messagerie
électronique, ce service est accessible via le logiciel de
messagerie de votre choix (Thunderbird, Outlook, etc...) ou via
notre Webmail. Le service Webmail est accessible via le site
https://webmail.hogamail.fr. Le service utilise un filtre contre
les spams et les virus (désactivable), n’affiche pas de publicité
sur nos sites et ne communique pas vos données à des services
tiers.
Responsabilité
Hoga s’engage à :
- Ne pas afficher de la publicité sur nos sites web (webmail,
site web HogaMail, etc) et ne jamais inclure de publicité dans vos
échanges.
- Ne pas rendre compte de vos activités à des services tiers. Les
sites web Hoga et HogaMail (webmail inclus) n’obligent pas vos
navigateurs à télécharger des éléments depuis des sites tiers
(statistiques, JavaScript, éléments de réseaux sociaux).
- Vous permettre d’utiliser les logiciels de messagerie de votre
choix (à condition d'utiliser les protocoles standards
disponibles).
- Faire tout son possible pour maintenir un service maximal.
Vous acceptez les points suivants :
- Votre mot de passe est sous votre responsabilité.
- Il vous appartient de faire des sauvegardes régulières des
mails que vous souhaitez conserver.
Hoga ne peut être tenu responsable des erreurs et pertes de
données dû au matériel défaillant et aux manipulations fait par le
client. Nous recommandons à nos clients d’assurer la sauvegarde de
leurs données. Hoga fait des sauvegardes quotidiennes mais le monde
n’est pas parfait, une sauvegarde par vos soins vous assure plus de
tranquillité. N’hésitez pas à demander conseil.
Prix
Le service HogaMail est facturé à l’année, le règlement devra se
faire en une fois (sauf cas particulier). Toute année commencée est
dû, l’interruption de l’abonnement pour quelque cause que ce soit
ne peut donner lieu à remboursement au prorata.
Tout nos prix sont exprimés en euros et inclus la TVA de
20 %.
Les méthodes de paiement acceptées sont, le virement bancaire,
chèque et espèces.
Le prix des comptes courriels sur le domaine hogamail.fr sont
fixés à 48 Euros par an. Hoga propose aussi un « prix
fauché » à 24 Euros par an, ce tarif est réservé aux personnes
n’ayant pas les moyens de payer le prix normal. Hoga ne demande pas
justification et vous fait confiance quant à vos moyens, nous
précisons que ce n’est pas une réduction pour ceux qui ne veulent
pas payer plus mais pour ceux qui ne peuvent pas payer plus. En cas
d’abus d’utilisation du « prix fauché » Hoga pourra
supprimer cet offre.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, celle-ci prendra effet à la
fin de la période déjà souscrite. Vous pouvez résilier par simple
courrier (postale ou électronique).
Abus
Le service courriel sur le domaine hogamail.fr doit être utilisé
de manière raisonnable et sans abus. Est considéré comme abus,
l’envoie de mails en masse (type « liste de diffusion »
ou « mailing list »), l’envoi spam, virus informatiques,
ou toute utilisation qui affecte le bon fonctionnement du serveur
ainsi que la réputation vis-à-vis des autres serveurs. En cas
d’abus, Hoga se réserve le droit d’interrompre, de manière
temporaire ou définitive, l’accès au service mail. Il est évident
l’interruption de service sera le dernier recours. Dans le cas de
suppression de compte définitive, aucun remboursement ne sera fait
(sauf cas exceptionnel, nous sommes humains après tout).
Garanties
Hoga et le client se remettront au bon sens, il est évident que
Hoga fera tout pour assuré une qualité optimale des services
proposés. Dans tous les cas, Hoga fera tout ce qui est possible
pour assurer un service maximal.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige entre professionnels, compétence est
attribuée au tribunal de Commerce d’Alençon dont dépend le siège
social de Hoga, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou
appel en garantie. En cas de litige opposant la société à un
particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à
l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur. La saisie du
médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier
d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son
litige avec le professionnel.
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