Conditions générales de vente

Ce document est en cours de réécriture et ce sera adapté au nouveau statut lorsqu'il sera défini.

Le document qui suit est obligatoire, Hoga fait de son mieux pour le rendre le plus simple et concis. Ce document concerne le service HogaMail fourni par Hoga.

Présentation

HogaMail est le service de courrier électronique (e-mail) de Hoga. Ce service est fourni sans publicité, ce sont les utilisateurs du système qui sont clients du service. Vous (client HogaMail) disposez, selon l’offre souscrite, au minimum de 1 Go d’espace-disque de stockage pour votre messagerie HogaMail. Votre adresse e-mail sera sur le domaine hogamail.fr. HogaMail pourra mettre à disposition d’autres nom de domaines. Il sera aussi possible d’héberger le service e-mail de vos propres noms de domaines.

Les valeurs de Hoga sont le respect de votre vie privée, la promotion des logiciels libres, le partage de connaissance et la participation à la décentralisation des services Internet.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passées auprès de HogaMail (Hoga) par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes CGV.

Principales caractéristiques

Le service e-mail HogaMail est un service de messagerie électronique, ce service est accessible via le logiciel de messagerie de votre choix (Thunderbird, Outlook, etc...) ou via notre Webmail. Le service Webmail est accessible via le site https://webmail.hogamail.fr. Le service utilise un filtre contre les spams et les virus (désactivable), n’affiche pas de publicité sur nos sites et ne communique pas vos données à des services tiers.

Responsabilité

Hoga s’engage à :

• Ne pas afficher de la publicité sur nos sites web (webmail, site web HogaMail, etc) et ne jamais inclure de publicité dans vos échanges.
• Ne pas rendre compte de vos activités à des services tiers. Les sites web Hoga et HogaMail (webmail inclus) n’obligent pas vos navigateurs à télécharger des éléments depuis des sites tiers (statistiques, JavaScript, éléments de réseaux sociaux).
• Vous permettre d’utiliser les logiciels de messagerie de votre choix (à condition d'utiliser les protocoles standards disponibles).
• Faire tout son possible pour maintenir un service maximal.

Vous acceptez les points suivants :

• Votre mot de passe est sous votre responsabilité.
• Il vous appartient de faire des sauvegardes régulières des mails que vous souhaitez conserver.

Hoga ne peut être tenu responsable des erreurs et pertes de données dû au matériel défaillant et aux manipulations fait par le client. Nous recommandons à nos clients d’assurer la sauvegarde de leurs données. Hoga fait des sauvegardes quotidiennes mais le monde n’est pas parfait, une sauvegarde par vos soins vous assure plus de tranquillité. N’hésitez pas à demander conseil.

Prix

Le service HogaMail est facturé à l’année, le règlement devra se faire en une fois (sauf cas particulier). Toute année commencée est dû, l’interruption de l’abonnement pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à remboursement au prorata.

Tout nos prix sont exprimés en euros et inclus la TVA de 20 %.

Les méthodes de paiement acceptées sont, le virement bancaire, chèque et espèces.

Le prix des comptes courriels sur le domaine hogamail.fr sont fixés à 48 Euros par an. Hoga propose aussi un « prix fauché » à 24 Euros par an, ce tarif est réservé aux personnes n’ayant pas les moyens de payer le prix normal. Hoga ne demande pas justification et vous fait confiance quant à vos moyens, nous précisons que ce n’est pas une réduction pour ceux qui ne veulent pas payer plus mais pour ceux qui ne peuvent pas payer plus. En cas d’abus d’utilisation du « prix fauché » Hoga pourra supprimer cet offre.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, celle-ci prendra effet à la fin de la période déjà souscrite. Vous pouvez résilier par simple courrier (postale ou électronique).

Abus

Le service courriel sur le domaine hogamail.fr doit être utilisé de manière raisonnable et sans abus. Est considéré comme abus, l’envoie de mails en masse (type « liste de diffusion » ou « mailing list »), l’envoi spam, virus informatiques, ou toute utilisation qui affecte le bon fonctionnement du serveur ainsi que la réputation vis-à-vis des autres serveurs. En cas d’abus, Hoga se réserve le droit d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au service mail. Il est évident l’interruption de service sera le dernier recours. Dans le cas de suppression de compte définitive, aucun remboursement ne sera fait (sauf cas exceptionnel, nous sommes humains après tout).

Garanties

Hoga et le client se remettront au bon sens, il est évident que Hoga fera tout pour assuré une qualité optimale des services proposés. Dans tous les cas, Hoga fera tout ce qui est possible pour assurer un service maximal.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce d’Alençon dont dépend le siège social de Hoga, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. La saisie du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.